Conditions Générales de Location de Cycles "VTT Loisirs 2013"
1. Equipements des cycles :
Tous les cycles loués ont un équipement de base composé des accessoires suivants :
- un casque
- une sacoche de selle (comprenant un kit de réparation : 6 € en cas d’utilisation)
- une pompe à main + 3 démonte pneus
2. Prise d’effet, mise à disposition et récupération des cycles :
La location prend effet quand le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont loués.
Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location.
Si le locataire conserve le matériel au-delà sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues.
Le locataire reconnait avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement et d’entretien avec l’équipement de base.
3. Paiement et mode de règlement de la prestation :
L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire au moment de la mise à disposition du matériel.
Les modes de règlement acceptés sont :
- espèces ou chèques (libellé au nom du loueur Mr MAURRUS Jean-Charles)
4. Utilisation des cycles :
Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même.
Le mineur doit présenter une décharge signée par la personne responsable.
Le locataire s’engage à utiliser le cycle loué avec prudence et sans danger pour les tiers.
Le port du casque du locataire est très vivement conseillé par le loueur.
5. Responsabilité, casse, vol du matériel :
Pour tous les cycles sans moteur, le locataire est toujours responsable des dommages corporels ou matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle loué, dont il en a la garde (en vertu des articles 1383 et 1384 du code civil).
En cas de casse, le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé.
Les dommages subis seront facturés au locataire selon le tarif affiché en vigueur.
En cas de vol ou de perte, le matériel sera facturé au locataire au tarif neuf du VTT.
En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.
6. Caution :
A la mise à disposition du matériel par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution par chèque ou espèces d’un montant de 400 euros.
Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location.
A la restitution du matériel la caution est restituée au locataire déduction faite des éventuels dommages subis.
7. Restitution du matériel :
La restitution du matériel loué se fera à l’horaire prévu par le contrat.
Pour des raisons de sécurité, le locataire s’engage à signaler au loueur les problèmes éventuels remarqués sur les matériels.
Toute location commencée ne sera pas remboursée.
La journée de location démarre à 9h00 pour se terminer à 18h00.
La demi-journée, de 9h00 à 13h00 ou de 14h00 à 18h00.
Le forfait 2h00 commence à la prise effective du VTT.